Conditions Générales de Vente – Régis Drive VTC Bordeaux
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport proposées par Régis Drive, votre service de VTC premium à Bordeaux et en Gironde. En réservant une course, vous acceptez pleinement les termes énoncés ci-dessous.
1. Objet du contrat
Régis Drive propose un service de transport privé avec chauffeur (VTC), destiné aux particuliers comme aux professionnels. Les prestations comprennent les transferts, la mise à disposition de véhicule avec chauffeur, les circuits touristiques et les services sur mesure.
2. Réservation et paiement
Toute réservation peut s’effectuer via notre site internet, par téléphone ou par email. Le règlement peut se faire par carte bancaire, virement ou espèces, selon les conditions définies au moment de la commande.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent inclure des frais supplémentaires en fonction des demandes spécifiques (attente, bagages supplémentaires, animaux, etc.).
3. Annulation et remboursement
- Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant le départ, 50 % du montant de la prestation sera facturé.
- En cas de non-présentation, la totalité de la course est due et aucun remboursement ne sera effectué.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Respecter le véhicule mis à disposition (propreté, intégrité, sécurité).
- Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur.
- Ne pas consommer de nourriture, d’alcool ou de produits illicites dans le véhicule.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié, sans remboursement possible.
5. Assurance et responsabilité
Régis Drive est couvert par une assurance professionnelle conformément à la réglementation en vigueur pour les activités VTC.
La responsabilité de Régis Drive ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, embouteillages, etc.), ni pour tout dommage indirect.
6. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.
Dernière mise à jour : Mai 2026
Nom de la société : Régis Drive
Statut : SASU
Siège social : Bordeaux, France
